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EDITEUR DU SITE 

SARL DENIS PATRIMOINE

AGENCE CHESNEAU

43, rue du Maréchal Foch

78000 Versailles

01 39 50 14 07
SARL au capital de 1 000 € 
RCS Versailles 835 108 846
CODE APE 6831Z 

Nom du médiateur : Yvelines Médiation
Adresse du médiateur : 4 Rue Georges Clemenceau 78000 Versailles

Directeur de la publication : Pierre DENIS, Directeur général de DENIS PATRIMOINE

 

CONCEPTION ET RÉALISATION 

 

HÉBERGEMENT 

OVH

2, rue Kellerman

59100 Roubaix

France 
RCS : 424 761 419 00045

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Tarification 

L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

Informatique et Libertés 

Les informations et données personnelles saisies sur le Site DENIS PATRIMOINE par les internautes et recueillies par DENIS PATRIMOINE en qualité de responsable de traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après  que pour les seules finalités : 
- de la gestion des demandes de renseignement, 
- de gestion des abonnements à la newsletter, 
- des alertes e-mail. 
Les données obligatoires des formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité.

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- prestataires de service en charge de l'exécution de travaux sous-traités : à cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par Daniel Féau Conseil Immobilier aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.

Sauf opposition du titulaire, DENIS PATRIMOINE pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux. 
Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(*). 
En cas d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande. 
Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier au rédacteur en chef : Pierre DENIS/ DENIS PATRIMOINE / Données personnelles / 43, rue du Maréchal Foch / 78000 Versailles

Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Demande d'informations 

Pour les annonces immobilières : les demandes d'internautes seront traitées par un collaborateur de l'agence ayant transféré l'annonce sur le site.

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Bien que DENIS PATRIMOINE fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources qu'elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations diffusées sur le site DENIS PATRIMOINE soient exactes, fiables, complètes et à jour. Les annonces immobilières sont fournies par les agences immobilières DENIS PATRIMOINE. Ce transfert d'annonces est informatisé et automatisé. Les annonces ne font donc pas l'objet d'un contrôle avant leur publication et bien que DENIS PATRIMOINE fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer un contrôle qualité des annonces, elle ne saurait être tenue responsable d'annonces dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes moeurs, à l'ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu'elles soient, notamment sexuelles, raciales, religieuses. De plus, ces annonces immobilières sont fournies à titre d'information et pour un usage personnel seulement. Elles sont susceptibles d'être modifiées et ou supprimées sans avis préalable. 
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RGPD (Règlement Général de Protection des Données) 

DENIS PATRIMOINE réalise des traitements de données à caractère personnel afin de rendre à la fois fluide et efficace la relation avec ses prospects, futurs clients et clients fidèles.

Ces traitements sont réalisés en vue de répondre du mieux possible à votre demande et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés, et à ces seuls services. En aucun cas, ces données ne seront vendues à des Tiers. Les prestataires informatiques, par lesquels ces informations transitent, sont soumis à une obligation de cryptage et de confidentialité et traitent ces données en conformité avec les dispositions contractuelles qui les lient à DENIS PATRIMOINE, dans le strict respect de la loi applicable ? Ces données seront conservées pour la durée de réalisation de votre projet et, en tout état de cause, pour une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter de la date de notre dernier contact. Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer les données vous concernant, limiter leur traitement ou vous y opposer, et demander la portabilité de celles-ci. Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : pdenis.versailles@gmail.com ou par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) , DENIS PATRIMOINE, 43, rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.

 

Honoraires

 

MANDAT DE VENTE

Prix de vente supérieur à 600 000 €

5 % T.T.C. à la charge du vendeur

Prix de vente de 400 000 € à 599 999 € 

6 % T.T.C. à la charge du vendeur

Prix de vente de 200 000 € à 399 999 € 

7 % T.T.C. à la charge du vendeur

Prix de vente inférieur à 199 999 €

9 % T.T.C. à la charge du vendeur

 

 

- LOCATION -

Barême en vigueur au 4 mai 2022

T.V.A : 20 %
ZTT : Zone très tendue; ZT : Zone tendue; RT : Reste du territoire

 

La société DENIS PATRIMOINE ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients et ne reçoit d'eux que le paiement de ses honoraires.